CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HarMonny Evolution©

Représenté par Chrystelle Djessi MONNY TYRODE

4 rue Waldeck Rochet 92000 NANTERRE

Mail: djessimonny-tyrode@harmonny-evolution.fr - harmonny.evolution@gmail.com

SIRET : 901 080 101 00016 (NAF : 9609Z)

07 81 52 45 54

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Micro-entreprise, HarMonny Evolution, prestataire, l’entreprise individuelle représentée par Djessi MONNY TYRODE Chrystelle,

Client ou acheteur : bénéficiaire ou co-contractant avec la micro-entreprise, qu'il soit un particulier, une association, une entreprise ou une institution publique.

Consultant ou Coach désigne la personne assurant l’accompagnement et la formation à distance, à savoir Djessi MONNY TYRODE Chrystelle.

Informations personnelles : le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, la raison sociale et l’adresse de facturation (dans la mesure où harmonny-evolution.fr recueille ces informations) d’un client.

Informations désigne toutes données (texte, images etc.).

Prix désigne le prix d’achat de l’offre HT. (TVA non applicable – article 293 B du CGI).


ARTICLE 1 LOI APPLICABLE

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.



ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, bilans d’orientation, animation d’atelier, interventions ou missions et formation en ligne proposées par HarMonny Evolution et sont remises au client sur demande et/ou disponible à tout moment sur le site https://www.harmonny-evolution.fr.

Ainsi, chaque vente implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse par HarMonny Evolution.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande du Client, ou de signature du devis.

La liste et le descriptif des services proposés par HarMonny Evolution peuvent être consultés sur le site susmentionné.

La micro-entreprise s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place :

- une case à cocher et un clic de validation pour l’achat en ligne,

- une confirmation explicite écrite ou électronique (devis, courriel, sms etc.).

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la micro-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



ARTICLE 3 CONDITIONS D’UTILISATION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. HarMonny Evolution, micro-entreprise représentée par Djessi MONNY TYRODE Chrystelle, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Pour toute demande de réservation de séance de coaching, le client enverra un mail, ou téléphonera à Mme Djessi MONNY TYRODE Chrystelle, exerçant en qualité de coach.

Le paiement de la séance de coaching sera effectué en amont par le client. Il devra régler par avance sa séance (ou ses séances dans le cas de pack), par virement bancaire ou carte de paiement. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le client.

Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 48 heures avant la date du dit rendez-vous.

Les entreprises ou institutionnels peuvent contacter Djessi MONNY TYRODE, d’HarMonny Evolution via les formulaires de contact du site https://www.harmonny-evolution.fr., par mail ou par téléphone pour toute demande de devis.

Après à un entretien exploratoire, les devis seront établis et envoyés par mail pour signature en ligne ou remis en main propre avec une proposition de travail adaptée sur mesure.

La signature et le retour de ce devis ou contrat vaut pour acceptation du contrat et des conditions générales de vente.

Un acompte pourra être demandé pour valider la commande.

HarMonny Evolution se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non-conforme à son éthique et notamment à sa charte, annexée aux présentes conditions générales de vente et dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Dans le cas d’une prestation de service portant sur une commande de document(s) nécessitant une validation de la part du client, toute validation écrite de la demande du client (mail et sms y compris) vaut acceptation de la commande dont le paiement est alors dû.

Toute modification postérieure à la validation sera de fait, facturée au client, sauf décision contraire à l’initiative de la micro-entreprise.



ARTICLE 4 PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique « Nos services » publiée sur le site https://www.harmonny-evolution.fr.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par HarMonny Evolution ; le client peut avoir accès à cette documentation.



ARTICLE 5 PRIX

Les tarifs figurant dans les pages de commande sont des prix à titre indicatifs en euros HT (TVA non applicable) en vigueur au jour de la commande.

Toute demande spécifique, pourra faire l’objet d’une tarification particulière dont la validation sera soumise au client.

Les prix à l’intention des organismes institutionnels, entreprises, ne sont pas affichés sur le site. Ils seront transmis sur demande, suite à un entretien exploratoire offert.

La micro-entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.



ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Pour toute prestration de services sur devis, les propositions sont valables un mois à compter de la réception du devis signé ou de la confirmation d’achat par le client à HarMonny Evolution. Toute signature de devis ou contrat vaut pour acceptation de l’engagement à régler les sommes dues.

La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. HarMonny Evolution proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.



ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Chaque prestation peut varier d’un client à l’autre et d’une séance/intervention à l’autre.

Aussi la prestation faisant l’objet d’un accord s’inscrit dans un cadre défini et précis : nombre de séances ou d’interventions, lieu, récurrence, prix, le cas échéant, outils particuliers utilisés.


Pour les particuliers, le paiement de la prestation vaut pour acceptation des présentes CGV.


Pour les professionnels, entreprises et organisations publiques, la durée et les conditions d’intervention ou des missions (telles que dans ces présentes CGV), seront étudiées lors d’une séance exploratoire. Suite à cette séance entre le commanditaire et Djessi MONNY TYRODE Chrystelle, un devis et/ou contrat sera envoyé, mentionnant les conditions négociées.

La signature du devis et/ou contrat vaut pour acceptation des présentes CGV et des termes du contrat. Un acompte à la signature pourra être demandé.


Confidentialité – Le coach assure la parfaite confidentialité à son client.


Garantie – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif.

Le coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.

Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis.


Le coach est un entrepreneur indépendant – Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ


Heures des entretiens – Les heures des sessions de coaching peuvent être modifiées avec au minimum 48 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.


Préparation des entretiens – Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de suivi coaching ou de suivi. Il s’engage à s’investir dans les exercices remis entre les séances.


Méthodes d’accompagnement – Le client reconnaît que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress.


Défaut de paiement – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.



ARTICLE 9 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit/service proposé sur le site internet par HarMonny Evolution, pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur le client ;

- Choix du produit/service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou services.

- Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


La responsabilité d’HarMonny Evolution, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

La micro-entreprise, HarMonny Evolution communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



ARTICLE 10 CONDITIONS SPECIFIQUES DES FORMATIONS EN LIGNE

Clause de réserve de propriété - Les produits (modules et supports de formation) demeurent la propriété de la micro-entreprise jusqu’au complet paiement du prix.


Modalités de livraison - Les produits (modules et supports de formation) sont livrés de manière numérique, dans un espace dédié « espace membres ».



ARTICLE 11 : PAIEMENT, CONDITIONS DE PAIEMENT, INCIDENT / RETARD DE PAIEMENT

Paiement et conditions de paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectuera le règlement par carte de paiement par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les règlements pourront également s’effectuer par virement direct, un RIB est alors transmis sur demande.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise HarMonny Evolution à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Le paiement des prestations destinées aux professionnels, entreprises, institutions (etc.) sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux parties sur le document envoyé ou remis en main propre par Djessi MONNY TYRODE, signé, et paraphé : contrat ou devis.

Les paiements seront exigibles sur présentation de la facture envoyée ou remise par HarMonny Evolution.


Conditions d’application du remboursement d'offre « satisfait ou remboursé »


La garantie satisfait ou remboursé s'applique uniquement sur les programmes de coaching auprès de particuliers. Cette garantie s'applique de la façon suivante : si après la première séance, le bénéficiaire de la prestation n'est pas satisfait de la prestation, il peut demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées.

Sans demande expresse de la part du coaché, le programme de coaching se poursuit normalement et sans possibilité de faire appel à cette garantie par la suite.


Quand une offre est indiquée « satisfait ou remboursé », l'acheteur peut se faire rembourser s’il respecte à minima ces 3 conditions :

- La mention "satisfait ou remboursé apparait sur la page de vente ou le bon de commande"

- Il est dans le délai de remboursement indiqué (par exemple "satisfait ou remboursé 14 jours" la demande de remboursement doit se faire avant 14 jours suivant la date d'achat)

- un acheteur ne peut obtenir qu’un remboursement tous les 30 jours, qu’importe le nombre d’offres souscrites.

Si une condition supplémentaire au remboursement est indiquée sur le bon de commande, l'acheteur devra respecter également cette condition particulière.

Pour toute autre demande, notamment de remboursement, le Client est invité à adresser un mail à l’adresse suivante : support@harmonny-evolution.fr.


Incidents de paiement et pénalités de retard

La micro-entreprise HarMonny Evolution ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillance technique du client (mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du programme).

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté HarMonny Evolution, micro-entreprise n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.


Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 12%. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

Dans l’hypothèse où HarMonny Evolution, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 12% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.


En cas de non-paiement de toute somme due à HarMonny Evolution, micro-entreprise représentée par Djessi MONNY - TYRODE Chrystelle, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse.

HarMonny Evolution, pourra également exiger la restitution des documents/produits physiques ayant été livrés, les frais de retour étant à la charge du Client, les versements effectués restant acquis au prestataire, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.


ARTICLE 12 - DELAI DE RETRACTATION

Formations ou bilans en ligne

Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres.

Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.


Prestations en présentiel

Toute annulation ponctuelle de séance ou d’intervention, mission, doit être signalée à la micro-entreprise par mail ou téléphone 48 heures avant le début de la prestation sans quoi elle sera due et facturable.

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat ou de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.


Pour ce faire, il conviendra au client d’adresser sa demande de renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse d’HarMonny Evolution ou par courrier électronique à djessimonny.tyrode@harmonny-evolution.fr avant le délai imparti.

Toute résiliation d’une action de formation, d’un programme d'accompagnement, de coaching, par l’une ou l’autre des parties devra intervenir avec un préavis de quinze (15) jours.

En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Une indemnité sera due au prestataire, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait dû être réalisée.



ARTICLE 13 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’HarMonny Evolution. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.



ARTICLE 14 FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations d’HarMonny Evolution au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. HarMonny Evolution avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.



ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES

Autonomie des clauses du contrat – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Intégralité de l’accord Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et HarMonny Evolution, micro-entreprise représentée par Djessi MONNY - TYRODE Chrystelle, relatif à l’objet visé.

Base de négociation – Le client et HarMonny Evolution, micro-entreprise représentée par Djessi MONNY - TYRODE Chrystelle reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.



ARTICLE 16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro-entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le support par email support@harmonny-evolution.fr.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.



ARTICLE 17 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question relative au contenu des services proposés, contacter Djessi MONNY TYRODE, gérante d’HarMonny Evolution : djessimonny.tyrode@harmonny-evolution.fr ou 07 81 52 45 54.

Pour toute question technique contacter par mail : support@harmonny-evolution.fr.



ARTICLE 18 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE – LITIGES

HarMonny Evolution ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de la micro-entreprise se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

HarMonny Evolution par l’intermédiaire du coach ne s’engage pas sur le résultat mais sur les moyens d’accompagnement mis en œuvre.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le présent contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de services.

En cas de litige survenant entre le client et HarMonny Evolution à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.



ARTICLE 19 – LIENS

HarMonny Evolution, ou un tiers, peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.

La micro-entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.


HarMonny Evolution ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site www.harmonny-evolution.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Djessi MONNY TYRODE effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

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